Mentions légales décoration intérieur

Entreprise portée par La Scoop Ouvre Boites

logo toit toi mon toi décoratrice, architecte d'intérieur mentions légales décoration d'intérieur

Bienvenue sur la page des mentions légales décoration intérieur de Toi toi mon TOIT, agence de décoration intérieure à La Roche sur Yon. Tu trouveras ici toutes les informations juridiques nécessaires.

Préambule : Le Prestataire conseille et accompagne ses clients particuliers et professionnels dans la mise en valeur d’un bien immobilier ou mobilier, dans la décoration d’intérieur, l’agencement d’intérieur et le stylisme d’intérieur. Dans le cadre de sa mission, le Prestataire peut être mandaté par son client pour réaliser des achats de mobiliers et d’accessoires dont il pourra assurer la réception et la mise en place avec, en cas de nécessité, le concours de professionnels qualifiés. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le présent site internet, toitoimontoitdecoration.com (ci-après désigné « le Site ») est édité par Mme JULIETTE BOUSSAIS-Massuyeau, dirigeante de : Toi, toi, mon toit créations 23 rue Monthulet 85000 La Roche Sur Yon.

1. L’éditeur

Le présent site, accessible à l’URL https://www.toitoimontoitdecoration.com/ est édité et la direction de la publication assurée par :
Juliette Boussais-Massuyeau  – TOI TOI MON TOIT, représentée par l’Ouvre Boîte :
L’Ouvre-Boîtes – Coopérative d’activité et d’emploi
20, allée de la maison rouge 44000 Nantes
Téléphone : 02 28 21 65 10 – Mail : contact@ouvre-boites44.coop
SCOP SA à capital variable, inscrite au RCS de Nantes (numéro d’immatriculation : 449 989 573)
SIRET : 44998957300059 – Code APE : 7022Z – Numéro de TVA : FR40449989573.

Directrice et responsable de publication : JULIETTE BOUSSAIS-Massuyeau – contact@toitoimontoitdecoration.com

Création du site SEO https://booster-mon-e-commerce.com/booster-mon-e-commerce.com

1. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site relève de la législation française notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles ainsi que de la législation internationale.
Le présent site constitue une œuvre dont Juliette Boussais-Massuyeau est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Juliette Boussais-Massuyeau autres que les images libres de droits utilisées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, veuillez nous contacter en envoyant votre mail à l’adresse contact@toitoimontoitdecoration.com
Juliette Boussais-Massuyeau ne saurait être responsable de l’accès par les internautes vie les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.-mon-e-commerce.com

2.Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).Les informations collectées via les formulaires de ce site (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont destinées exclusivement à l’usage de Toi Toi Mon Toit à des fins de contact, devis ou suivi de projet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez : contact@toitoimontoitdecoration.com contact@toitoimontoitdecoration.com
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement et sont conservées pour la ou les finalité(s) suivante(s) :
La gestion de nos contacts et la visibilité de nos services.
Le traitement de votre inscription à la newsletter lorsque celle-ci sera éditée.
Le traitement de vos demandes de contacts.
La communication d’informations sur la société.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

3.Politique et protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
*le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
*la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
*la durée de conservation des données ;
*vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Toi, toi, mon toit créations

Dans tous les cas, 
*la base juridique du traitement de données est le consentement de l’utilisateur qui dépose librement les données,
*le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées sont indiqués dans les différents formulaires,
*le destinataire des données est Toi, toi, mon toit créations,
*des mesures de sécurité adaptées sont prises par l’hébergeur pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données,
*les données personnelles, dans le cadre de la prospection commerciale, ne sont pas conservées au-delà de trois ans, à compter de la dernière interaction provenant de l’utilisateur.

L’utilisateur peut exercer ses droits Informatique et Libertés auprès de Toi, toi, mon toit créations par mail : contact@toitoimontoitdecoration.com

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Juliette Boussais-Massuyeau de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

4.Informations et services fournis

Le Site est accessible en tout endroit 7j/7, 24h/24

Le site internet toitoimontoitdecoration.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site toitoimontoitdecoration.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site toitoimontoitdecoration.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et en attendant les mises à jour.

Ainsi, pour la bonne gestion du site, Juliette Boussais-Massuyeau pourra à tout moment :
*suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du sites, à une catégorie déterminée d’internautes;
*suspendre le site afin de procéder à sa mise à jour.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hostinger

Directrice de publication

La directrice de la publication du site est Juliette Boussais-Massuyeau
Contact
Via le formulaire : Questions, devis, partenariat en visibilité digitale
Par courrier :
OUVRE BOITES,
TOI TOI MON TOIT
Juliette Boussais-Massuyeau
20 allée de la maison rouge 44000 Nantes

Partenariat

Création de meuble sur mesure https://lechienabois.fr/
Tu veux en savoir plus sur mon travail? Découvre mes services en décoration intérieure.

Retour en haut